Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

1. Introduction

Le respect de votre confidentialité est un enjeu au cœur des préoccupations de l’équipe O-Volt. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des Renseignements personnels en se conformant à la Politique de confidentialité (ci-après « Politique ») suivante. La présente Politique s’applique non seulement l’utilisation (i) du site de O-Volt (https://o-volt.ca/ et https://escalade.o-volt.ca/,), mais également à l’utilisation (ii) des sites transactionnels (https://ecom.o-possum.com/ovoltsherbrooke/ , https://ecom.o-possum.com/ovoltblainville/, https://ecom.o-possum.com/ovolttr/.).

Cette Politique lie tous les utilisateurs de l’un de sites mentionnés ci-dessus (ci-après « vous ») et l’équipe O-Volt incluant Groupe O-Volt inc., Franchise O-Volt inc. et ses franchisés (ci-après « nous » ou « O-Volt »). Elle ne lie pas toutes autres entreprises qui ne sont pas possédées ou contrôlées ni toutes personnes qui ne sont pas employés d’O-Volt. Cette Politique lie également toutes personnes morales dont le représentant est légalement autorisé à lier cette dernière à la présente Politique. Si vous n’avez pas l’autorité pour lier la personne morale que vous représentez ou si vous ne consentez pas aux termes et conditions prévus aux présentes, il est de votre responsabilité de ne pas naviguer sur ce site web ni d’utiliser tout autre produit ou service offerts par O-Volt qui requière la collecte de renseignements personnels.

Cette Politique décrit les types de renseignement personnel que nous pouvons collecter ou que vous pouvez volontairement nous fournir par l’entremise du site web d’O-Volt ou de tout autre site ou plateforme affiliés à O-Volt permettant de gérer les activités commerciales qui nécessitent une interaction avec vous.

2. Terminologie

« Plateforme » désigne, en plus du présent site web, tout autre site, logiciel ou technologie acessible aux utilisateurs par O-Volt ou sa société affiliée Solutions Oppossum.

« Témoins de connexion » désigne de l’information échangée entre un navigateur et un serveur internet lorsqu’un utilisateur visite un site web.

« Renseignements personnels » signifie « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier » (art. 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) ;

« Renseignements personnels sensibles » est défini comme un renseignement qui, de par « sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, […] suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée » selon la Commission d’accès à l’information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca/espace-evolutif-modernisation-lois/thematiques/renseignements-sensibles/ );

3. Paramètre de confidentialité par défaut

Tel que requis par la loi, en tant qu’organisation nous nous engageons à assurer, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité à toute étape du cycle de vie des renseignements personnels de nos utilisateurs, et ce, sans aucune intervention votre part.

Il est à noter que cette clause ne s’applique pas aux paramètres de confidentialité des témoins de connexion aussi connus sous le nom Cookies. Pour plus d’information sur les paramètres relatifs aux Cookies veuillez vous référer à la Section 11: Témoins de connexion.

4. Consentement

Le consentement des utilisateurs aux différentes étapes du cycle de vie des renseignements personnels doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Le consentement d’un utilisateur sera requis sauf dans les situations exceptionnelles prévues par la loi.

Nous nous engageons à utiliser les renseignements personnels d’un utilisateur uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été demandés et pour lesquelles un utilisateur a consenti à les fournir (voir Section 6: Utilisation des renseignements collectés) . Dans l’éventualité où nous aurions besoin d’utiliser les renseignements personnels d’un utilisateur à d’autres fins que celles pour lesquelles il avait initialement donné son consentement, nous nous engageons à obtenir son consentement à nouveau.

Pour tous renseignements personnels non sensibles, tout utilisateur devra donner un consentement implicite, soit en fournissant de manière volontaire les renseignements demandés.

Pour tous Renseignements personnels sensibles, chaque utilisateur devra nous fournir un consentement exprès, soit en cochant la case à cet effet dans le formulaire demandant ce type de renseignement, sans quoi nous ne serons pas autorisés à utiliser ces renseignements.

En naviguant sur le site web ou en utilisant tout autre produit et service offert par Franchise O-Volt, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente Politique et est réputé avoir accepté d’être lié par les termes et conditions de cette dernière.

Utilisateurs mineurs

Nous refusons de collecter tout renseignement personnel fournit par un enfant de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur légal. Si vous êtes un utilisateur de moins de dix-huit (18) ans, nous vous prions de ne pas soumettre de renseignements personnels à votre sujet par l’entremise de notre Site web ou de tout autre produit et service offert par Franchise O-Volt.

Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de dix-huit (18) ans nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur légal, veuillez nous en aviser dès que possible afin que nous puissions procéder à la destruction des renseignements personnels concernant l’enfant en question (voir Section 17: Responsable de protection des renseignements personnels)

Nous encourageons fortement les titulaires de l’autorité parentale et les tuteurs légaux à sensibiliser leurs enfants à ne pas fournir de renseignements personnels à toute organisation, que ce soit en succursale ou par l’entremise d’un site web, sans leur permission et à prendre toutes les précautions nécessaires à ce sujet.

5. Collecte de renseignements personnels

Il est possible de naviguer sur notre Site web ou d’utiliser certains produits et services offerts par Franchise O-Volt sans avoir à divulguer quelconque information permettant de vous identifier en tant qu’individu spécifique.

Cependant, certaines fonctionnalités de notre Site web et certaines transactions sur place requiert de fournir des renseignements personnels afin d’avoir accès à un produit ou un service. Ainsi, les utilisateurs choisissent de fournir volontairement des renseignements personnels afin d’avoir accès aux produits et services en question.

L’utilisateur peut choisir de ne pas fournir les renseignements personnels demandés. Toutefois, il est possible qu’il ne puisse pas avoir accès à certains produits ou services. Pour toutes questions relatives aux renseignements qui doivent obligatoirement être fournis, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous éclair (voir Section 17 : Responsable de la protection des renseignements personnels.)

6. Utilisation des renseignements collectés

L’utilisation est la période durant laquelle une personne autorisée par O-Volt, utilise un renseignement confidentiel pour les fins auxquelles un utilisateur a consenti de fournir ces renseignements.

À l’étape de l’utilisation des renseignements, nous nous engageons à ce que les accès aux renseignements personnels soient uniquement donnés aux personnes ayant la qualité pour recevoir ce type d’information nécessaire à l’exercice de ses fonctions. De plus, nous nous engageons à obtenir le consentement d’un utilisateur si nous avons besoin d’utiliser des renseignements confidentiels pour une autre fin que celles pour lesquelles il avait initialement donné son consentement sous réserves des exceptions prévues par loi.

Selon le type de produit et service désiré, les renseignements personnels collectés peuvent notamment être utilisés aux fins suivantes :

  • Gestion de compte utilisateur
  • Sécurité
  • Paiements
  • Livrer des produits ou des services
  • Envoyer de l’informations administrative
  • Envoyer des communications marketing et promotionnelles
  • Envoyer des mises à jour de produits et de services
  • Répondre aux demandes de renseignements et offrir un soutien
  • Diffusez des publicités ciblées
  • Produire des Relevé 24
  • Analyse de données pour le marketing et la publicité

7. Traitement des paiements

Lorsqu’un utilisateur doit effectuer un paiement, il devra inévitablement fournir les détails de sa carte de crédit ou les renseignements nécessaires pour tout autre mode de paiement. Ces données seront uniquement utilisées dans le but d’effectuer la transaction pour laquelle elles ont été fournies. Nous utilisons des intermédiaires, soit des processeurs de paiement, pour effectuer le traitement des données relatives aux paiements de manière sécuritaire. Les renseignements visés par la présente section sont notamment les suivants: une adresse courriel, une adresse à domicile, les détails d’une carte de crédit et/ou le numéro de compte de banque pour leur permettre de compléter les transactions désirées.

Les renseignements personnels nécessaires au traitement d’un paiement futur ou de paiements récurrents seront stockés sous forme cryptée sur les serveurs sécurisés de nos processeurs de paiement si un consentement préalable de l’utilisateur a été donné à cet effet.

8. Droit d’accès et de modification

Un utilisateur peut faire une demande au Responsable de la protection des renseignements personnels afin de faire supprimer ou modifier certains renseignements personnels le concernant qui sont enregistrés dans nos bases de données. Pour ce faire, l’utilisateur devra envoyer un courriel au responsable dont l’objet est le suivant : Accès ou modifications de mes renseignements personnels.

Tel que requis par la loi, le Responsable de la protection des renseignements personnels donnera suite à toute demande d’accès ou de rectifications de la part d’un utilisateur dans les 30 jours de la réception de la demande.

Il est à noter que lorsqu’un renseignement est effacé ou modifié, nous conservons une copie des renseignements personnels présents avant la modification ou la suppression dans nos dossiers pendant la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et fiscales.

Transparence

Par souci de transparence et sur demande d’un utilisateur, nous nous engageons également à fournir les informations suivantes :

  • Les renseignements personnels que nous avons à son sujet ;
  • Une liste des catégories de personnes qui ont accès à aux renseignements à son sujet au sein de l’entreprise
  • La durée pour laquelle nous conservons les renseignements en question ;
  • Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

Ces informations seront transmises à l’utilisateur dans un format technologique structuré et couramment utilisé, à la demande de ce dernier, tel que requis par la loi.

9. Communication des renseignements personnels

Fournisseurs de service

Selon la nature de la transaction qu’un utilisateur désire effectuer, il est possible que nous soyons dans l’obligation de partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services qui sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement du Site web ou de certains produits et services offerts chez O-Volt. Nous vous assurons que les politiques de confidentialité de tous nos fournisseurs de service sont conformes aux nôtres ou que ces derniers acceptent de respecter notre Politique afin d’assurer la protection des renseignements personnels de nos utilisateurs.

Les fournisseurs de service ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à l’exception des renseignements nécessaires pour effectuer les services requis en notre nom ou pour respecter des normes légales. Ainsi, nous divulguons uniquement les renseignements nécessaires pour qu’ils puissent remplir leurs fonctions. Enfin, ces fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer toute information que nous leur avons fournie pour leur propre marketing ou bénéfice.

Tiers

Nous ne partageons aucun renseignement confidentiel avec des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer tout renseignement personnel que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise.

10. Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels durant toute période nécessaire pour offrir un produit ou service à la demande d’un utilisateur, pour nous conformer à nos obligations légales, pour faire respecter nos accords ou pour résoudre les litiges à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacer, le droit de modifier et le droit à la portabilité des données ne pourront pas être exercés après l’expiration de la période de conservation.

Destruction des renseignements personnels

La destruction des renseignements personnels se déroule à la fin de leur cycle de vie, soit lorsque la finalité pour laquelle l’information a été collectée est accomplie ou selon ce qui est prévu par la loi. À cette étape, nous détruirons les renseignements personnels sécuritairement.

11. Témoins de connexion (Cookie)

Notre Site web peut utiliser des outils d’analyse tiers qui déposent différent témoins de connexion ou d’autres technologies similaires pour collecter des informations standard sur l’activité et l’utilisation d’Internet. Les témoins de connexions permettent aux utilisateurs d’optimiser leur navigation sur le Site web et améliore leur expérience clien chez O-Volt.

Les principaux témoins de connexion utilisés sont:

  • Google Analytics
  • Google Tag Manager
  • Facebook Pixel

Voici une description des catégories de témoins de connexion utilisés.

Témoins nécessaires

Il s’agit de témoins de connexions nécessaires pour naviguer et utiliser les fonctionnalités de base de notre site web. Ce type de témoins est activé par défaut sans quoi vous ne pourrez pas accéder au site web.

Témoins de performance

À l’aide des témoins de performance, les informations recueillies sont utilisées pour compiler des rapports statistiques sur l’activité des utilisateurs, tels que la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre site web, les pages qu’ils visitent, pendant combien de temps, le type de navigateur utilisé, etc. Nous utilisons les informations obtenues à partir de ces outils d’analyse pour surveiller les performances et améliorer notre site web et nos produits et services. Ces témoins ne sont pas activés par défaut.

Témoins de publicité ciblé

Les témoins de publicité ciblié recuille des informations qui permettent notamment de personnaliser les publicités, d’évaluer l’efficacité d’une campagne publicitaire et d’améliorer les produits et services offert par O-Volt. Ces témoins ne sont pas activés par défaut.

Il est à noter que nous n’utilisons pas des outils d’analyse tiers pour suivre ou collecter des renseignements personnels qui permettent d’identifier les utilisateurs. De plus, nous n’associons aucun renseignement recueilli à partir des rapports statistiques à un utilisateur précis.

Modification des préférences

La majorité des site web utilise des témoins de connexion et il n’est pas dangereux de partager des informations sur le site web d’une entreprise en qui vous avez confiance. Sachez que vous avez le contrôle sur les informations qui sont partagé sur le site web et que vous avez la possibilité de modifier vos préférences à tout moment.

Voici deux options vous permettant de modifier vos préférences quant aux témoins de connexion:

a) Bande s’affichant au bas de l’écran, sur le site web
b) Réglages de votre appareil ou de votre navigateur – Veuillez vous référez aux indications de votre appareil ou navigateur à ce sujet.

12. Publicité

Nous pouvons autoriser certaines sociétés tierces à nous aider à personnaliser la publicité que nous pensons susceptible d’intéresser les utilisateurs et à collecter ou utiliser d’autres données sur les activités des utilisateurs sur le site web. Ces sociétés peuvent diffuser des publicités susceptibles de placer des témoins de connexion et de suivre le comportement de l’utilisateur.

Fonctionnalités des réseaux sociaux

Notre site web peut inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que les boutons Facebook et Instagram, les boutons Partage, etc. (collectivement, les « fonctionnalités de réseaux sociaux »). Ces fonctionnalités de réseaux sociaux peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site web, et peuvent définir un témoin de connexion pour permettre aux fonctionnalités de réseaux sociaux de fonctionner correctement. Les fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées soit par leurs fournisseurs respectifs, soit directement sur notre site web. Vos interactions avec ces fonctionnalités de réseaux sociaux sont régies par la politique de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

Publicité par courriel

Nous proposons des infolettres et des campagnes publicitaires électroniques auxquelles vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à garder votre adresse courriel confidentielle et à ne pas la divulguer à des tiers, sauf dans la mesure permise dans la Section 6: Utilisation des renseignements personnels ou dans le but d’utiliser un fournisseur de service pour envoyer de tels courriels (voir Section 9: Communication des renseignements personnels). Nous conserverons les informations envoyées par courriel conformément aux lois et à la réglementation applicables.

Conformément à la Loi canadienne antipourriel, tous les courriels que nous envoyons indiqueront clairement leur provenance et fourniront des informations claires sur la manière de contacter l’expéditeur. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos infolettres ou nos courriels publicitaires en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant en répondant au courriel. Cependant, vous continuerez à recevoir les courriels transactionnels essentiels.

13. Liens vers d’autres ressources

Le site web peut contenir des liens vers d’autres ressources qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces ressources. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des informations personnelles.

14. Sécurité des renseignements fournis

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels sous notre contrôle et notre garde. Cependant, aucune transmission de données via Internet ou un réseau sans fil ne peut être garantie.

Par conséquent, alors que nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, vous reconnaissez que :

a) Il existe des limites de sécurité et de confidentialité d’Internet qui échappent à notre contrôle ;
b) La sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site Web et les services ne peuvent être garanties ; et
c) Ces informations et données peuvent être consultées ou altérées en transit par un tiers, malgré tous les efforts.

Étant donné que la sécurité des renseignements personnels dépend en partie de la sécurité de l’appareil que vous utilisez pour communiquer avec nous et des méthodes que vous utilisez pour protéger vos informations d’identification, veuillez prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations.

15. Incident de confidentialité

Si nous apprenons que la sécurité du site web a été compromise ou que les renseignements personnels des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non autorisés à la suite d’une activité externe, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des enquêtes et des rapports, ainsi que la notification et la coopération avec les autorités chargées de l’application de la loi.

En cas d’incident de confidentialité, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous pensons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice à la suite de l’incident ou si un avis est autrement requis par la loi. Si requis, nous publierons un avis sur le site web et nous enverrons un courriel. En cas d’incident impliquant des renseignements personnels pouvant causer un préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d’accès à l’information tel que requis par la loi.

De plus, nous nous engageons à tenir un registre des incidents de confidentialité qui pourrait être communiqué sur demande à la Commission d’accès à l’information.

16. Modification à la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous modifierons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer des changements apportés à la Politique par courriel.

La version mise à jour de cette politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site web et des produits et services offerts par Franchise O-Volt après la date d’entrée en vigueur de la politique révisée constitue un consentement implicite à ces modifications.

Cependant, nous n’utilisons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels d’une manière substantiellement différente de ce qui a été indiqué au moment où vos renseignements personnels ont été collectés.

17. Responsables de la protection des renseignements personnels

Le Responsable des renseignements personnels de Franchise O-Volt s’occupe de la gestion de toutes les données recueillies.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique, les renseignements que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les détails ci-dessous :

direction@o-volt.ca

18. Acceptation de la présente politique

Vous reconnaissez avoir lu cette politique et vous acceptez tous ses termes et conditions. En accédant au site web, en utilisant les produits et services offerts par Franchise O-Volt ou en soumettant volontairement vos renseignements personnels, vous acceptez d’être lié par cette Politique. Si vous refusez d’être lié par la Politique, veuillez ne pas accéder au site web, ne pas utiliser nos produits et services et ne pas nous fournir de renseignements personnels.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 30 octobre, 2023

 

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